Politique de traitement des données personnelles

Introduction

La Politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») est destinée à fournir aux visiteurs et utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site édité par Stratégies & Publics (ci-après le « Site ») les informations relatives à la manière dont Stratégies & Publics traite et protège leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), collectées par l’intermédiaire du Site.

Les Données Personnelles collectées par le Site seront uniquement utilisées aux fins listées dans les Politiques précitées, et ne seront utilisées à d’autres fins sans votre consentement.

La protection des Données Personnelles est très importante aux yeux de Stratégies & Publics. Aussi, nous traitons les Données Personnelles conformément aux dispositions réglementaires et légales, et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés ») telle que modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Aussi, dans le cadre des présentes Politiques, Stratégies & Publics doit être considéré comme le Responsable de traitement au sens de l’article 4 (7) du RGPD.

Pour toute question relative au traitement, à la collecte et à la protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter Stratégies & Publics à l’adresse suivante : administration@strategiesetpublics.com

Les Politiques ne couvrent que les Données Personnelles recueillies par le Site, accessible à l’URL suivante : www.strategiesetpublics.com. Stratégies & Publics est susceptible d’inclure des hyperliens dans son Site. En ce sens, Stratégies & Publics n’est pas responsable des contenus ou données à caractère personnel traités ou diffusés par le biais d’autres sites.

Politique de traitement des données à caractère personnel sur le Site

Quelles Données Personnelles sommes-nous susceptibles de traiter ?

Une Donnée Personnelle est définie par l’article 4 (1) du RGPD comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

Par l’intermédiaire du Site, Stratégies & Publics recueille les Données Personnelles suivantes :

Identité : nom, prénom
Contact : numéro de téléphone, adresse email
Informations professionnelles : nom de l’entreprise
Contenu des messages / demandes envoyées via notre formulaire de contact

Pour quelles raisons traitons-nous ces données ?

Les finalités de traitement sont la raison pour laquelle le Responsable de traitement collecte les Données Personnelles.

S’agissant des Données Personnelles collectées via le Site, les finalités sont les suivantes :

Répondre aux demandes que les Utilisateurs nous adressent par le formulaire de contact ;
S’assurer du bon fonctionnement du Site, et suivre les statistiques relatives à la visite de celui-ci (voir II. Politique de cookies) ;
Effectuer la maintenance, et préserver l’intégrité et la sécurité du Site ;
Traiter et répondre à l’exercice par les Utilisateurs de leurs droits.

Sur quelles bases légales traitons-nous vos Données Personnelles ?

Tout traitement de Données Personnelles doit être licite. Pour ce faire, l’article 6 (1) du RGPD liste les bases légales sur lesquelles tout traitement doit être fondé.

Stratégies & Publics fonde le traitement des Données Personnelles qu’elle traite par l’intermédiaire du Site sur les bases légales suivantes :

L’exécution de mesures précontractuelles: dans l’hypothèse où, en tant qu’Utilisateur, vous contactez Stratégies & Publics à travers son Site, dans un but commercial ou en rapport avec ses services ;
Nos intérêts légitimes: dans l’hypothèse où Stratégies & Publics traite une candidature spontanée transmise par le biais de notre Site ;
L’exécution de mesures contractuelles: lorsque des cookies fonctionnels et/ou techniques sont déposés sur le Site ;
Le consentement: pour l’utilisation de certains cookies;
Une obligation légale: lorsque l’Utilisateur exerce ses droits relatifs à ses Données Personnelles (définis au point 5).

Partageons-nous vos données à des tiers ?

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas transmises à des tiers.

Les Données Personnelles des Utilisateurs du Site pourront en revanche être transmises :

Dans le cas d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de Stratégies & Publics ;
Lorsque la loi l’exige, pour répondre à des demandes d’organismes judiciaires ou administratifs d’autorités gouvernementales ou de juridictions.

Dans l’hypothèse où les services de tiers seraient nécessaires pour assurer la maintenance, l’intégrité ou la sécurité du Site, l’hébergement, la sauvegarde, l’administration, le traitement ou la gestion des Données Personnelles, ces tiers ne pourront avoir accès à ces Données Personnelles uniquement si un tel accès est nécessaire pour assurer le service en cause.

En tout état de cause, un tel accès sera fourni en conformité aux dispositions réglementaires et législatives applicables, et notamment au RGPD et à la Loi informatique et libertés.

Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ? Comment les exercer ?

Vos droits

Conformément aux dispositions des articles 12 à 23 du RGPD, les Utilisateurs, en tant que personnes concernées, disposent de plusieurs droits s’agissant de leurs Données Personnelles.

Leurs droits sont les suivants :

Droit d’accès: ce droit permet à l’Utilisateur de requérir une liste compréhensible de l’intégralité des Données Personnelles que Stratégies & Publics possède le concernant.
L’Utilisateur peut également exercer ce droit pour vérifier l’exactitude des Données Personnelles, et le cas échéant demander leur rectification, voire leur suppression. Dans le cadre de l’exercice de ce droit, aucun motif légitime ne peut vous être demandé par le Responsable de traitement à l’Utilisateur.

Droit de rectification: pour s’assurer de l’exactitude des Données Personnelles, et éviter que Stratégies & Publics ne traite des données inexactes ou incomplètes, l’Utilisateur peut également demander leur rectification.
Droit de suppression: l’Utilisateur peut solliciter de Stratégies & Publics qu’elle supprime ou efface ses Données Personnelles. Néanmoins, ce droit n’est pas absolu dans la mesure où Stratégies & Publics peut être légalement contrainte de conserver certaines de vos Données. La suppression des Données Personnelles peut être demandée dans les cas suivants :
- Si l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses Données Personnelles ;
- Si l’Utilisateur s’est valablement opposé(e) au traitement de ses Données Personnelles ;
- Lorsque les Données Personnelles traitées par Stratégies & Publics ne sont pas / plus nécessaires au regard des finalités de traitement (voir point 2) ;
- Si les Données Personnelles sont traitées de façon illicite.
Droit d’opposition: le droit d’opposition est possible dans la mesure où les Données Personnelles sont traitées sur le fondement des intérêts légitimes du Responsable de traitement (voir point 3). Dans cette hypothèse, l’Utilisateur peut, à tout moment, s’opposer au traitement de ses Données.
Stratégies & Publics pourra néanmoins refuser de faire droit à la demande, au cas par cas, pour des raisons attenant à un motif légitime et impérieux ou dans le cas où un tel traitement serait nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Droit de limiter le traitement : le droit à la limitation vient compléter l’exercice des autres droits dont dispose l’Utilisateur. Si l’Utilisateur conteste l’exactitude des données utilisées par Stratégies & Publics ou qu’il s’oppose à ce que ses Données Personnelles soient traitées, la loi autorise le Responsable de traitement à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, l’Utilisateur a la possibilité de demander à Stratégies & Publics de geler l’utilisation de ses Données Personnelles. Concrètement, Stratégies & Publics ne devra plus utiliser les Données Personnelles, mais devra les conserver.
Inversement, l’Utilisateur demander directement la limitation de certaines Données Personnelles dans le cas où le Responsable de traitement souhaite lui-même les effacer. Cela lui permettra de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit.

Droit à la portabilité: vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies à une plateforme, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Sont concernées par l’exercice de ce droit :
- Les données recueillies avec votre consentement, et
- Les données recueillies dans le cadre d’un contrat (mesures précontractuelles et contractuelles).
Droit de retirer son consentement : si les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées sur le fondement du consentement (voir point 3), il peut retirer son consentement à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre des droits précédemment listés, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : administration@strategiesetpublics.com

Stratégies & Publics tâchera de répondre à votre demande dans les plus brefs délais.

Si vous estimez que nous ne nous conformons pas à la présente Politique, ou n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre demande, ou encore, si nous avons refusé votre demande, vous pourrez déposer une plainte officielle auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur leur site (la CNIL).

Néanmoins, avant tout dépôt de plainte, nous invitons l’Utilisateur à contacter Stratégies & Publics à l’adresse email susmentionnée.

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

La durée de conservation des Données Personnelles varie selon la nature des Données, et la finalité de traitement en cause.

Stratégies & Publics conserve les Données Personnelles des Utilisateurs conformément aux exigences réglementaires et législatives applicables, et notamment au RGPD et à la Loi informatique et libertés.

Dans le cadre de demandes adressées via le formulaire de contact, les Données Personnelles seront conservées le temps qu’il faudra pour traiter la demande.

Dans l’hypothèse où une candidature serait adressée via le formulaire de contact, les Données Personnelles seront conservées :

Pendant une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact entre l’Utilisateur et Stratégies & Publics si la candidature n’a pas été retenue, à moins que l’Utilisateur, considéré comme candidat, refuse une telle conservation ;
Pendant toute la durée du contrat liant l’Utilisateur devenu employé et Stratégies & Publics dans la mesure où la candidature est retenue.

Dans le cadre d’une simple visite du Site par un Utilisateur, la durée de conservation des données ne pourra excéder treize (13) mois, ces données étant collectées par les Cookies, tels que définis dans notre Politique de cookies.

En tout état de cause, les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou précontractuelle. Une fois cette période arrivée à son terme, soit le dernier contact ou le terme du contrat, les Données seront archivées pendant la période de prescription légale, qui est de cinq (5) ans en France.

Sécurité et stockage des Données Personnelles ?

Sécurité des Données Personnelles

La sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs est très importante pour Stratégies & Publics.

Stratégies & Publics utilise diverses méthodes, telles que des pares-feux, des logiciels de détection d’intrusion et des procédures de sécurité manuelles, pour protéger vos données contre la perte ou les dommages, pour aider à protéger l’exactitude et la sécurité des Données Personnelles et pour empêcher tout accès non autorisé ou utilisation abusive.

Si un Utilisateur pense que le Site ou toute Donnée Personnelle n’est pas sécurisé ou qu’il y a eu un accès non autorisé au Site ou à ses Données Personnelles, merci de contacter au plus vite le Responsable de traitement à l’adresse suivante : administration@strategiesetpublics.com.

Stockage des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont stockées auprès de l’hébergeur du site internet.

Global Switch, 7-9 rue Petit, 92582 Clichy Cedex, France (http://www.global-switch.com.fr/locations/paris.fr.html )